Jetons de présence : quelle fiscalité pour les administrateurs et dirigeants ?

Introduction : l’enjeu fiscal des jetons de présence en 2025

En 2025, plus de 15 000 PME françaises déclarent verser des jetons de présence à leurs administrateurs et dirigeants. Ce mode de rémunération pose des défis fiscaux majeurs : sur quelle base sont-ils imposés ? Faut-il privilégier le prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu ? Ces interrogations préoccupent chaque année des milliers d’entrepreneurs et d’administrateurs, qui souhaitent optimiser leur fiscalité tout en respectant la législation. Comprendre la fiscalité des jetons de présence est essentiel pour sécuriser leur déductibilité, éviter tout redressement fiscal et assurer la conformité des déclarations, tant du côté de la société que des bénéficiaires. Cet article décrypte le régime fiscal des jetons de présence, propose un cas pratique détaillé et vous offre des clés pour anticiper les pièges les plus fréquents.

Le cadre légal et fiscal des jetons de présence : règles, déclarations et déductibilité

Les jetons de présence, également appelés indemnités de réunion, constituent une rémunération spécifique versée aux administrateurs et à certains dirigeants pour leur participation aux conseils d’administration ou assemblées générales. Leur régime fiscal en France dépend étroitement du statut du bénéficiaire, de la structure de la société (SA, SAS, etc.) et de la nature du mandat.

1. Jetons de présence et administrateurs non-dirigeants

Pour les administrateurs qui n’occupent pas de fonctions de direction salariée, les jetons de présence sont généralement qualifiés de "bénéfices non commerciaux" (BNC) ou de "revenus divers", selon l’organisation du mandat. Ces sommes doivent être intégrées au revenu imposable du foyer et déclarées, en règle générale, dans la catégorie des BNC (déclaration 2042, rubrique 7J/8).

L’article 92 du Code général des impôts (CGI) précise que les BNC regroupent tous les profits non rattachés par ailleurs à une catégorie de revenus. Selon la doctrine administrative (BOFiP-IR-BASE-10-10-10 et suivants), si les jetons de présence ne résultent pas d’une activité professionnelle habituelle, ils peuvent être considérés comme des "revenus divers" (article 156 CGI).

Les jetons sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (11 % à 45 %) ainsi qu’aux prélèvements sociaux (CSG 17,2 %, CRDS 0,5 % et contributions additionnelles), soit près de 27,9 % en 2025. Une exonération limitée peut s’appliquer aux faibles montants (seuils fixés chaque année).

2. Jetons de présence et dirigeants salariés (PDG, DG, Président de SAS…)

Les jetons de présence versés aux dirigeants bénéficiant d’un contrat salarié sont assimilés à des traitements et salaires. Ils sont intégrés à la base des cotisations sociales (URSSAF) et imposés comme la rémunération principale. Ils doivent être reportés dans la rubrique appropriée (rubrique 6) de la déclaration 2042.

Ce traitement implique le paiement de cotisations salariales et patronales, en sus de l’imposition à l’impôt sur le revenu. Le cumul de ces prélèvements peut peser sur la rémunération nette perçue par le dirigeant.

3. Déductibilité des jetons pour la société

Du côté de l’entreprise, l’article 39 du CGI prévoit que les rémunérations versées, telles que les jetons de présence, sont déductibles de l’impôt sur les sociétés (IS) si elles correspondent à des services réels et que leur montant n’est pas excessif. La doctrine administrative (BOFiP-IS-BASE-10-10-20-20) rappelle qu’aucun plafond légal n’est fixé, mais l’administration peut contrôler le caractère raisonnable au cas par cas.

La société doit justifier ces dépenses par des procès-verbaux (PV) d’assemblée et un registre des bénéficiaires, sous peine de rejet de la déductibilité et de redressement en cas de surfacturation ou de rémunération fictive.

Cas pratique : fiscalité des jetons de présence pour Claire, administratrice d’une PME

Mise en situation : Claire, 55 ans, est administratrice d’une PME spécialisée dans le développement durable. En 2024, elle a perçu 15 000 € de jetons de présence. Mariée, deux enfants, son foyer fiscal déclare 70 000 € de revenus annuels au total.

Claire s’interroge : doit-elle opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou intégrer ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu ? Sont-ils soumis à cotisations sociales ? Sa société peut-elle déduire ces montants de son bénéfice ?

Analyse fiscale

• En 2025, les jetons de présence sont imposés, par défaut, au PFU : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un total de 30 % (article 200 A CGI). Claire peut toutefois opter pour le barème progressif.
• Si elle opte pour le PFU, impôt dû = 15 000 € x 30 % = 4 500 €.
• Avec le barème, le montant dépendra de son taux marginal d’imposition. Supposons un TMI de 30 %, la taxation serait proche (4 500 €), mais les prélèvements sociaux restent dus.
• En l’absence de contrat de travail, ces jetons ne sont pas soumis aux cotisations sociales (URSSAF), mais uniquement à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
• Côté entreprise, la société peut déduire les jetons à hauteur de 5 % des rémunérations des salariés les mieux payés, sous réserve de justification (BOFiP-IS-BASE-10-10-20-20).

Conclusion du cas : Pour Claire, le choix entre PFU ou barème dépend principalement de son taux marginal global. Il est conseillé de réaliser une simulation précise sur l’ensemble des revenus du foyer.

Risques fiscaux et points de vigilance

La fiscalité des jetons de présence implique plusieurs zones de vigilance :

• Déclaration adéquate : Une erreur de déclaration (ex. mauvaise catégorie ou oubli des jetons) expose à un risque de redressement fiscal, parfois assorti de pénalités pour omission.
• Abus de rémunération : Des jetons trop élevés, non justifiés ou déconnectés du service rendu à la société, pourront être requalifiés et retirer le droit à déduction pour l’entreprise (application stricte de l’article 39 CGI).
• Rigueur administrative : Un manque de documentation (PV, registres) ou de transparence sur les bénéficiaires peut déboucher sur un contrôle fiscal et la remise en cause de la déductibilité.
• Cas particuliers : Pour les administrateurs de SAS, la jurisprudence précise que les règles sont similaires à celles des SA, mais l’absence d’organe collégial formel peut entraîner une requalification selon la réalité du mandat.

Un suivi régulier et une documentation soignée sont indispensables pour sécuriser la fiscalité des jetons de présence.

Stratégies pour optimiser la fiscalité des jetons de présence

Piloter la fiscalité des jetons de présence nécessite quelques astuces d’optimisation :

• Adapter le montant : Privilégiez des montants raisonnables, en conformité avec le service rendu et la taille de la société, pour éviter tout soupçon d’abus.
• Bien choisir entre PFU et barème progressif : Calculez l’impôt dû dans les deux options ; si votre taux marginal global (TMI) excède 12,8 %, le PFU est souvent plus avantageux. Pour les foyers ayant de faibles revenus annuels, l’intégration au barème peut parfois offrir une fiscalité atténuée.
• Distinct de la rémunération principale : Pour les dirigeants salariés à temps partiel, séparez jetons de présence et salaires afin de clarifier la nature et la base de calcul des cotisations sociales.
• Déduction encadrée pour la société : Respectez les conditions de l’article 39 CGI et documentez soigneusement l’octroi et le montant des jetons de présence.
• Consulter un expert spécialisé : Une simulation personnalisée permet d’optimiser la stratégie déclarative en fonction de la situation de chaque famille et de chaque structure (SA, SAS, PME, etc.).

À long terme, une gestion prudente des jetons permet d’éviter les redressements, tout en optimisant la charge fiscale de chaque bénéficiaire selon le régime choisi.

Conclusion : sécurisez la fiscalité de vos jetons de présence en 2025

La fiscalité des jetons de présence est un enjeu central pour administrateurs et dirigeants, tant du point de vue de leur déclaration personnelle que de la déductibilité pour l’entreprise. Respecter la réglementation, comparer PFU et barème progressif, documenter chaque versement et s’entourer des bons professionnels sont des réflexes incontournables. Pour obtenir une analyse personnalisée et sécuriser vos déclarations, il est recommandé de faire appel à un avocat fiscaliste via Lexanova afin de bénéficier d’un accompagnement adapté à votre situation.

FAQ sur la fiscalité des jetons de présence

• Comment sont imposés les jetons de présence en 2025 ?
  Par défaut, au PFU (30 %) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux s’appliquent systématiquement.
• Comment déclarer les jetons de présence dans sa déclaration de revenus ?
  Dans la déclaration 2042 : rubrique BNC ou revenus divers pour les administrateurs, rubrique traitements/salaires pour les dirigeants salariés.
• Les jetons de présence sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
  Non pour les administrateurs simples, oui pour les dirigeants salariés bénéficiant d’un contrat de travail.
• Quelle est la différence entre jeton de présence et salaire de dirigeant ?
  Le salaire est soumis à cotisations sociales, le jeton est traité comme un revenu accessoire, souvent moins chargé socialement sauf cas de cumul.
• Les jetons de présence sont-ils déductibles du résultat de l’entreprise ?
  Oui, sous réserve qu’ils rémunèrent un service réel, à montant raisonnable, et qu’ils soient dûment documentés.
• Quel régime fiscal pour un administrateur de SAS ?
  Identique à celui d’une SA : PFU par défaut, option pour le barème possible, pas de cotisations sociales si l’administrateur n’est pas salarié.
• Faut-il opter pour le PFU ou le barème progressif pour ses jetons de présence ?
  Tout dépend de votre taux marginal d’imposition. Une simulation sur l’ensemble de vos revenus est préconisée.

L’Essentiel à retenir

En résumé, les jetons de présence constituent une forme de rémunération encadrée fiscalement, avec deux principaux régimes d’imposition : le PFU à 30 % ou l’intégration au barème progressif, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Pour les administrateurs, ils ne déclenchent pas de cotisations sociales, tandis que pour les dirigeants salariés, leur assimilation aux traitements et salaires entraîne leur soumission à l’URSSAF. Côté entreprise, leur déduction fiscale est possible, sous réserve de services avérés et de montants raisonnables, conformément à l’article 39 du CGI et à la doctrine BOFiP. Une déclaration rigoureuse et la consultation d’un professionnel du droit fiscal sont essentielles pour éviter tout risque de requalification ou de redressement. Pour toute question personnalisée ou mise en relation avec un avocat fiscaliste, la plateforme Lexanova accompagne les dirigeants dans leurs démarches fiscales.